La ferme de Tante alouette

Pièces jointes


Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente en ligne du site : www.lafermedetantealouette.fr

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise Les savons de Tante Alouette dont le siège social est Le Pavillon, 16490 Alloue – France -, immatriculée au registre de la chambre des métiers et de l’artisanat d'Angoulême sous le numéro 518 581 541 000 27 ci-après dénommée  « Les Savons de Tante Alouette » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de  « La Ferme de Tante Alouette ».


Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les savons de Tante Alouette et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de La Ferme de Tante Alouette. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Les savons de Tante Alouette. Les savons de Tante Alouette se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment, dans le respect de la législation en vigueur. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Caractéristiques des biens et services proposés : les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de La Ferme de Tante Alouette. Ces produits et services sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les formes et les couleurs.


Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro, (TVA non applicable article 293B) au jour de la commande. Les savons de Tante Alouette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes, de transport et de livraison.


Frais de livraison

Les frais de livraison s’établissent comme ceci :

jusqu'à10€= 5,60€

de 10,01€ à 45€= 7,30€

de 45,01€ à 200€= 8,90€

au dessus de 200€= 21,50€


Le tarif peut évoluer à tout moment en fonction de l’évolution des coûts de transport de La Poste et du transporteur. En cas de modification de tarif croisé avec une commande, c’est le coût de transport enregistré au moment de la commande qui sera valable. Le tarif de transport est valable pour la France métropolitaine uniquement. Pour les DOM TOM ou l’étranger, se reporter aux tarifs des sites de « laposte.fr » et de « mondialrelais.fr » ; nous nous réservons le droit d’accepter ou refuser la commande. En cas de refus ou d’impossibilité d’expédition, un remboursement intégral du règlement sera effectué sans délai.


Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs particuliers, ou professionnels mais non revendeurs, qui résident en France métropolitaine à l’adresse de votre choix telle qu’indiquée au cours du processus de commande. Il appartient à l’Acheteur de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande.


Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Il appartient à l’Acheteur de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. l’acheteur sera livré par La Poste ou à tout autre Transporteur. Les colis sont acheminés par La Poste ou tout autre transporteur selon les tarifs en vigueur, les frais de port sont indiqués sur le bon de commande avant la validation finale de la commande, soit par Colissimo suivi, soit par Lettre-Max.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Les savons de Tante Alouette. L’Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l’état apparent du colis à la livraison.
En présence d’anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du préposé de La Poste ou du Transporteur, l’Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu d’appliquer la procédure de la Poste ou du Transporteur, dans l’hypothèse d’un acheminement de la commande par ce moyen, notamment en signalant les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et de refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste ou auprès du Transporteur dans le cas où la commande est acheminée par ce moyen.
L’Acheteur ou le destinataire des produits commandés dispose d’un délai de 3 jours francs à compter de la réception de la commande pour notifier à la savonnerie Les savons de Tante Alouette, par lettre recommandée avec accusé de réception, tout incident relatif à l’état ou au contenu du colis livré.

Délais de notification
France : 2 à 3 jours ouvrés


Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Pour les commandes par téléphone ou par courrier, un bon de commande sera transmis à l’Acheteur par e-mail ou par courrier, qu’il devra remplir dans les mêmes conditions que sur le site de La Ferme de Tante Alouette. La commande ne sera validée qu’à la réception de ce bon de commande dûment rempli par l’Acheteur, joint du règlement correspondant par chèque, pay pal ou virement. Si l’un de ces éléments n’était pas respecté comme décrit ci-dessus la commande serait considérée comme non valide.


Rétractation et Remboursement

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Les savons de Tante Alouette pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, en retournant la marchandise impliquée dans son emballage et état d’origine sans avoir été ouvert ou utilisé. Si le produit ne correspond pas à l’attente de l’Acheteur, il devra le retourner dans son emballage d’origine, en parfait état par LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RECEPTION, par ses soins à l’adresse: Les savons de Tante Alouette, Le Pavillon, 16490 Alloue – France. Les savons de Tante Alouette s’engage à l’échanger ou à le rembourser par chèque dans les 14 jours suivant sa réception par ses soins selon les modalités suivantes :

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Le paiement doit être réalisé lors de la commande par mail ou par courrier par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le 06.95.00.36.60 du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h ou dans la rubrique « Nous Contacter » du Site Internet de La Ferme de Tante Alouette.

Les savons de ante Alouette se réservent le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet www.lafermedetantealouette.fr. Les savons de Tante Alouette se réservent en outre le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé en totalité ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Les savons de Tante Alouette aux seules fins de vérification de l’identification de l’Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
Les données à caractère personnel collectées par Les savons de Tante Alouette lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Les savons de Tante Alouette, et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d’informer celle-ci des produits ou services fournis par Les savons de Tante Alouette.


Garantie

Garantie de conformité

Article L.211-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.


Le VENDEUR est tenu de livrer un PRODUIT conforme c'est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le SITE. Cette conformité suppose également que le PRODUIT présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le VENDEUR, y compris dans les publicités et sur les étiquetages

Dans ce cadre, le VENDEUR est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du PRODUIT. (Article L.211-12 du Code de la Consommation)

En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut, le VENDEUR pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le CLIENT.

Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante Les Savons de Tante Alouette, Le Pavillon, 16490 Alloue

Enfin, le CLIENT est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du PRODUIT pendant les six (6) mois suivant la délivrance du bien.

Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les PRODUITS.

         12.2. Garantie de vices cachés


Le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des vices cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus. (Article 1641 du Code Civil)

Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le PRODUIT n’est pas retourné.

Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante Les savons de Tante Alouette, Le Pavillon, 16490 ALloue. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. (Alinéa 1er de l’article 1648 du Code Civil)



Responsabilité

« Les Savons de Tante Alouette » n'est tenu que d’une obligation de moyens. L’acheteur demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu’il commande.
« Les savons de Tante Alouette » ne peut voir sa responsabilité engagée à raison de tous dommages directs ou indirects pouvant intervenir du fait de l’achat de ses produits. En outre, la responsabilité de « Les savons de Tante Alouette » au titre des obligations des présentes conditions de vente ne peut être en aucun cas engagée dans le cas où surviendrait un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
De plus, « Les savons de Tante Alouette » ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conformes à leur destination. « Les savons de Tante Alouette » ne peut être considéré comme responsable de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données personnelles de l’Acheteur, de la transmission accidentelle, de virus ou d’autres éléments nuisibles, résultant de l’accès à l’Internet ou des transmissions par courrier électronique.
« Les savons de Tante Alouette » ne garantit pas que le site La Ferme de tante Alouette soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. Sans limiter la portée des autres dispositions des conditions générales de vente, la responsabilité de « Les savons de Tante Alouette » ne pourra être retenue que dans l’hypothèse d’une faute prouvée lui étant exclusivement imputable. Cette responsabilité sera limitée exclusivement aux seuls dommages directs. « Les savons de Tante Alouette » se réserve le droit de suspendre l’exploitation du site internet.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
« Les savons de Tante Alouette » n’est en aucun cas responsable de l’inexécution du contrat conclu dans l’hypothèse d’une rupture de stock ou de l’indisponibilité du produit, de cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle (notamment, des services de La Poste, des moyens de transport et/ou de communications).
En outre, « Les savons de Tante Alouette » ne pourra être tenue pour responsable en raison de tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.


Réserve de propriété

Les Produits commandés demeurent la propriété exclusive de « Les savons de Tante Alouette » jusqu’au complet encaissement de leur prix. En revanche, à la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés sont assumés par l’Acheteur.


Informatique et Libertés

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Acheteur et le destinataire d’une commande disposent d’un droit d’accès et de rectification ou suppression des données les concernant traitées par « Les savons de Tante Alouette », ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s’exercent auprès de « Les savons de Tante Alouette » par courrier adressé à Les savons de Tante Alouette, Le Pavillon, 16490 Alloue– France, aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous Contacter » du Site Internet de La Ferme de Tante Alouette.
En passant commande auprès de « Les savons de Tante Alouette », l’Acheteur peut également être informé des offres de « Les savons de Tante Alouette » par email, sauf opposition de sa part.
Trois types d’emails peuvent être envoyés :

En aucun cas « Les savons de Tante Alouette » diffusera les coordonnées de l’Acheteur à d’autres sociétés. Les adresses électroniques sont destinées uniquement aux services de « Les savons de Tante Alouette »; aucune adresse de courrier électronique n’est vendue, donnée, cédée ou échangée.
Si l’Acheteur ne souhaite plus recevoir ces messages d’information, il peut en faire part à « Les savons de Tante Alouette » Le Pavillon, 16490 Alloue – France à tout moment par courrier postal ou par email aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous Contacter » du Site Internet de La Ferme de Tante Alouette.


Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de La Ferme de Tante Alouette sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Ferme de Tante Alouette.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de La Ferme de Tante Alouette.


Archivage – Preuve

« Les savons de Tante Alouette » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de « Les savons de Tante Alouette » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français.

Il existe la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du code de la consommation.